Ces derniers mois, l’Unité des Grandes Entreprises (UGE) a renforcé les exigences documentaires pour les demandes de visa nomade digital présentées par des travailleurs indépendants et consultants autonomes.

L’un des points les plus importants est la nécessité de démontrer clairement que le demandeur est réellement travailleur indépendant dans son pays de résidence. Cette exigence est appliquée avec une rigueur croissante, notamment pour les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni, qui représentent une part importante des demandeurs.

Cet article explique les documents actuellement exigés et comment satisfaire correctement ces nouvelles exigences.

Preuve du statut d’indépendant : une exigence essentielle

Pour obtenir une autorisation de résidence comme télétravailleur international en Espagne en tant qu’indépendant, les demandeurs doivent prouver qu’ils exercent une activité professionnelle indépendante dans leur pays de résidence.

L’UGE demande de plus en plus souvent des documents officiels démontrant :

• Que le demandeur travaille en tant que travailleur indépendant ou consultant

• Que ses revenus sont déclarés en tant qu’indépendant

• Qu’il exerce une activité économique réelle et continue

Les contrats et factures seuls sont généralement insuffisants. Une documentation officielle émise par des autorités publiques est normalement requise.

Demandeurs résidant au Royaume-Uni

Les demandeurs résidant au Royaume-Uni peuvent généralement prouver leur statut d’indépendant de manière relativement simple.

La méthode recommandée consiste à obtenir un certificat officiel de la sécurité sociale ou de l’administration fiscale britannique (HMRC / National Insurance) confirmant l’enregistrement comme travailleur indépendant.

Ce document est particulièrement utile car :

• Il s’agit d’un document officiel délivré par l’administration

• Il confirme directement le statut d’indépendant

• Il est souvent accepté comme preuve principale

Ce document doit être présenté :

• Avec une traduction assermentée en espagnol

• Sous forme de certificat officiel

Demandeurs résidant aux États-Unis

Pour les demandeurs résidant aux États-Unis, la procédure est différente car il n’existe pas de certificat unique confirmant le statut d’indépendant.

Pour cette raison, l’UGE exige généralement des documents fiscaux comme preuve principale.

Les documents les plus fréquemment demandés sont :

• Formulaire 1099-NEC

• Déclaration fiscale Form 1040

• Schedule C (résultats de l’activité)

• Schedule SE (cotisations d’indépendant)

Ces documents permettent de démontrer que le demandeur déclare ses revenus comme travailleur indépendant auprès de l’administration fiscale américaine.

Exigences formelles des documents

Il est important de noter que ces documents doivent respecter certaines exigences formelles pour être acceptés par l’UGE.

En général, ils doivent être :

• Certifiés devant notaire

• Correctement signés si nécessaire

• Accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol

Si ces exigences ne sont pas respectées, la demande peut faire l’objet d’une demande de documents supplémentaires ou d’un refus.

Conclusion

La preuve du statut de travailleur indépendant est devenue un élément essentiel des demandes de visa nomade digital pour les travailleurs autonomes.

Alors que les résidents du Royaume-Uni peuvent généralement obtenir des certificats officiels assez facilement, les résidents des États-Unis doivent principalement s’appuyer sur des documents fiscaux certifiés et traduits.

Une bonne préparation de ces documents est essentielle pour garantir le succès de la demande.

❓ Questions fréquentes (FAQ)

Dois-je venir en Espagne comme touriste pour demander ce visa ?

Pas nécessairement. Vous pouvez déposer votre demande auprès du consulat espagnol de votre pays de résidence ou directement depuis l’Espagne si vous y séjournez légalement comme touriste.

Combien de temps dure la procédure ?

Généralement entre 20 jours et 3 mois, selon que la demande est présentée en Espagne (UGE) ou au consulat.

Comment prouver mon statut d’indépendant ?

Vous devez fournir des documents officiels prouvant votre activité indépendante. Aux États-Unis, il s’agit généralement des déclarations fiscales Form 1040 ou 1099-NEC. Au Royaume-Uni, un certificat officiel peut être obtenu.

Les documents fiscaux doivent-ils être certifiés ?

Oui. Ils doivent généralement être certifiés devant notaire et accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol.

Quelle est la durée initiale de la résidence ?

Si la demande est présentée en Espagne, la résidence est généralement accordée pour 3 ans. Si elle est présentée au consulat, elle est généralement accordée pour 1 an.

Dois-je homologuer mon diplôme ?

Pas toujours. Dans de nombreux cas, il suffit de prouver une expérience professionnelle d’au moins trois ans.

Puis-je venir avec ma famille ?

Oui. Les membres de la famille peuvent être inclus dans la demande ou ajoutés ultérieurement.

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⚖️ Avertissement juridique

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Chez Spain Visa Lawyers, nous analysons chaque dossier individuellement et appliquons la réglementation en vigueur avant toute demande.